CGV

PRÉAMBULE

Le Site marchand « www.frenchmuses.fr » (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la société FRENCHMUSES accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Le Site permet à FRENCHMUSES de proposer à la vente une sélection de ses produits textiles à des internautes ci-après dénommés « Clients ». L’utilisation du processus de vente à distance décrit dans les présentes conditions générales de vente est réservée aux seuls consommateurs c’est-à-dire à « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ». De plus les achats de produits sur le site sont réservés à des personnes majeures et ayant la pleine capacité juridique.
Le Site ne permet pas l’achat de produits en vue de leur revente. En conséquence, l’utilisateur du site ne pourra se prévaloir à l’encontre de FRENCHMUSES, d’aucune perte de chance, d’exploitation ou de profit.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.frenchmuses.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.frenchmuses.fr est un service de :

FRENCHMUSES représentée par Sylmara Vergnon en qualité d’auto-entrepreneur dont le siège social est situé au 13 rue Jean Teynac, 33440 Saint-Vincent de Paul, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET 78887894000022 et le dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 83 788878940.

L’adresse email : hello@frenchmuses.fr

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.frenchmuses.fr vend :

  • Des vêtements d’allaitement

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

  • Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

 

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site, accompagnés de la mention « en stock ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

 

ARTICLE 5 : Commande

Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

  •  Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.
  • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un.
  • Ajoutez un code promo si vous en avez un.
  • Choisissez un mode de livraison puis valider la commande.
  • Le paiement par carte bleue s’affiche par défaut. Cochez la case « acceptation des CGV » et cliquer sur « Commander ».

Validez votre paiement.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

 

ARTICLE 6 : Livraison

Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse et dans les DOM-TOM ainsi que dans d’autres pays hors France. La livraison a lieu à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Nous vous proposons plusieurs modes de livraison : Colissimo, Chronopost, FedEx, DHL, Mondial Relay. Le coût des livraisons varie en fonction du type et du lieu de livraison :

France métropolitaine :
Mondial Relay : 5,30 € (3 à 5 jours ouvrés)
Colissimo : 7,70 € (2 jours ouvrés)
Chronopost : 15 € (1 jour ouvré)

Belgique, Luxembourg
Mondial Relay : 5,30 € (5 à 7 jours ouvrés)
Chronopost : 15,00 € (2 jours ouvrés)

Suisse
DHL Express : 38 € (1 jour ouvré)

Union Européenne
FedEx Express : 18 € (2 à 5 jours ouvrés)

DOM
Colissimo OM : 17 € (5 à 7 jours ouvrés)

Reste du monde (USA, Canada)
DHL Express : 38 € (2 à 5 jours ouvrés)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs comme l’inexactitude des informations données par le client ou si le client ne récupère pas son colis en point relais dans le temps imparti.

 

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire :

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé.

 

ARTICLE 9 : Droit de rétractation et retours

Dès réception du produit ou au jour de l’acceptation de l’offre, vous disposez d’un droit de rétractation de 15 jours calendaires, soit 8 jours de plus que ce que prévoit la législation française.

Retournez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l’exercice de votre droit de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : FRENCHMUSES, 13 rue Jean Teynac, 33440 SAINT-Vincent de Paul ou par mail à hello@frenchmuses.fr.

La marchandise est à retourner à l’adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

FRENCHMUSES, 13 rue Jean Teynac, 33440 Saint-Vincent de Paul

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’article ne doit pas avoir été lavé, ni porté sauf pour l’essayer, il ne doit comporter aucune trace de maquillage ou de salissure et aucun parfum ne doit avoir été pulvérisé dessus.

 

ARTICLE 10 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d’une application de l’article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :

  • « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
  • « Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux ou endommagé et ce, même en l’absence de garantie contractuelle.

Un défaut de conformité peut apparaître jusqu’à 6 mois après la transaction. Son existence est présumée au jour de la délivrance du bien et vous n’avez pas à démontrer l’existence du défaut de conformité.

Dans le cas d’un défaut de conformité, nous nous engageons à :

  • remplacer le produit si le défaut, la non-conformité ou l’endommagement est bien constaté par le vendeur, ainsi que les frais de livraison correspondant.

En cas de défaillance dans l’exécution de notre obligation ou en cas de défectuosité majeure, nous nous engageons à vous rembourser la totalité du prix versé ou une partie du prix si vous souhaitez conserver le produit.

La présomption du défaut de conformité ne s’applique plus s’il apparaît après 6 mois suivants la vente et avant 2 ans. Vous devez rapporter la preuve de la défectuosité de notre produit.

En cas de vice caché de votre produit, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle s’applique à tous nos produits neufs. Cette garantie s’applique lorsque le vice rend le produit impropre à l’usage ou lorsqu’il réduit à tel point son usage que vous ne l’auriez pas acheté ou l’auriez payé à un moindre prix. La garantie contre les vices cachés ne s’applique que lorsque le vice est antérieur à la vente. Vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

En présence d’un vice, nous nous engageons à remplacer votre produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

 

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

 

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre FRENCHMUSES, 13 rue Jean Teynac, 33440 Saint-Vincent de Paul ou par voie électronique à hello@frenchmuses.fr.

 

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.

 

ARTICLE 14 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

  • cas de la force majeure (intempérie, catastrophe naturelle, évènement climatique, incendies, inondations, grève, fait du prince, épidémie, attentats, blocage des moyens de transport et/ou des services postaux) ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;
  • l’utilisation du produit est non conforme aux recommandations mentionnées sur l’étiquette produit.
  • la non-exactitude ou manque d’informations relatives à l’adresse de livraison communiqué par l’Acheteur.
  • L’acheteur ne récupère pas son colis auprès du relais choisi dans le délai imparti par le transporteur.

 

ARTICLE 15 : Données à caractère personnel

  • Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone et adresse email) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
  • Les offres commerciales du site seront adressées au client par email si aucune opposition n’a été émise. Le client peut à tout moment s’opposer sans frais aux offres commerciales en se connectant sur son espace personnel et en se désabonnant de la newsletter.

Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

  • son espace personnel
  • un formulaire de contact
  • par mail à hello@frenchmuses.fr
  • par voie postale à FRENCHMUSES, 13 rue Jean Teynac, 33440 Saint-Vincent de Paul

 

ARTICLE 16 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux de Bordeaux sont les seuls compétents en cas de litige.